L’impôt sur les sociétés, plus communément appelé IS, est un impôt direct qui concerne les bénéfices réalisés par les entreprises soumises à cette fiscalité. En France, il convient de maîtriser les règles entourant le calcul et les différents taux de cet impôt pour être en mesure de gérer au mieux la fiscalité de son entreprise. Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne cet impôt et quelle est sa méthodologie de calcul.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés est un prélèvement obligatoire instauré par l’Etat sur les profits générés par les entreprises opérant sous une certaine forme juridique. Il s’applique donc aux sociétés ayant opté pour l’imposition des bénéfices au niveau de la société elle-même, à savoir :
- Les sociétés anonymes (SA)
- Les sociétés par actions simplifiées (SAS)
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Les sociétés en nom collectif (SNC), qui peuvent toutefois opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes
- Certaines sociétés civiles, telles que les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés civiles professionnelles (SCP), dès lors qu’elles exercent une activité commerciale
L’impôt sur les sociétés est calculé sur le bénéfice imposable de la société, soit la différence entre les produits d’exploitation (chiffres d’affaires, subventions, etc.) et les charges déductibles (coûts des marchandises vendues et charges d’exploitation).
Le taux de l’impôt sur les sociétés
En France, le taux de l’IS varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise durant un exercice. Il existe principalement deux taux :
Taux normal
Le taux normal de l’IS est fixé à 31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Ce taux s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 250 millions d’euros.
Taux réduit
Un taux réduit de 15% peut être appliqué aux petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas 10 millions d’euros. Ce taux réduit s’applique uniquement sur la tranche de bénéfice imposable inférieure ou égale à 38 120 €. Au-delà de cette somme, le taux normal de l’IS est appliqué.
Comment déterminer la base imposable ?
Pour déterminer le montant de l’IS à payer, il est nécessaire de calculer la base imposable. Ainsi, voici les étapes pour déterminer cette base :
- Déclaration des produits et charges de l’exercice
- Calcul du résultat fiscal en ajoutant ou retranchant certains postes comptables (amortissements, provisions, etc.)
- Correction des écarts entre les règles fiscales et les règles comptables
- Rattachement des résultats exceptionnels à la période d’imposition
Une fois ces ajustements effectués, on obtient le bénéfice imposable qui servira de base au calcul de l’IS.
Calcul de l’impôt sur les sociétés
Pour déterminer le montant de l’IS à payer par une entreprise, il suffit d’appliquer le taux approprié à la base imposable obtenue précédemment.
Par exemple, si le bénéfice imposable est de 100 000 € et que l’entreprise est soumise au taux normal de l’IS, le montant de l’impôt à payer sera :
100 000 € x 31% = 31 000 €Dans le cas où l’entreprise est éligible au taux réduit de l’IS, il faut appliquer le taux de 15 % aux premiers 38 120 €, puis le taux normal sur le reste du bénéfice :
38 120 € x 15% = 5 718 € (100 000 € - 38 120 €) x 31% = 19 232,80 € IS total = 5 718 € + 19 232,80 € = 24 950,80 €Ainsi, il est essentiel de maîtriser les règles entourant l’impôt sur les sociétés afin d’en optimiser la gestion. Ces mécanismes sont importants pour comprendre et anticiper au mieux les coûts fiscaux liés à l’activité commerciale de votre entreprise.