Les entreprises européennes doivent souvent connaître leur numéro de TVA intracommunautaire pour diverses raisons, notamment la facturation et les déclarations fiscales. Cet identifiant fiscal est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de réaliser des transactions commerciales entre entreprises membres de l’Union Européenne. Pour faciliter cette démarche, il existe un système appelé VIES (VAT Information Exchange System), qui permet de vérifier gratuitement et rapidement ce fameux numéro. Découvrons comment il fonctionne et quelles informations il procure.
Qu’est-ce que vies et comment cela fonctionne ?
Le VIES est un outil en ligne gratuit proposé par la Commission Européenne pour faciliter les échanges d’informations concernant la TVA intracommunautaire. Il permet de vérifier si le numéro de TVA attribué à une entreprise basée dans l’Union Européenne est bien enregistré dans les bases de données nationales respectives et s’il est donc considéré comme valide para leurs administrations fiscales.
Pour effectuer cette vérification, il suffit généralement de :
- Saisir le code pays de l’entreprise
- Rentrer les chiffres du numéro de TVA sans espaces ni caractères spéciaux
- Cliquer sur « vérifier »
Une fois ces étapes réalisées, plusieurs informations peuvent être affichées en fonction des données disponibles auprès des registres nationaux :
- Si le numéro de TVA est valide :
- Le nom de l’entreprise
- L’adresse postale de l’entreprise
- Date à laquelle le numéro de TVA a été attribué
En cas d’échec de la vérification, cela signifie que le numéro saisi n’est pas enregistré dans les bases de données nationales respectives. Il est alors possible que l’entreprise ne soit pas soumise à la taxe, qu’elle ait cessé son activité ou qu’il y ait une erreur de saisie.
Quand consulter vies pour obtenir un numéro de tva intracommunautaire ?
Il est recommandé de consulter régulièrement le site de VIES pour vérifier la validité des numéros de TVA de ses partenaires commerciaux. Voici quelques situations dans lesquelles il peut être utile de s’informer :
Avant d’établir une facture
Pour émettre des factures correctes et conformes à la législation européenne, il est nécessaire de connaître le numéro de TVA de l’entreprise cliente. En effet, cette information permet d’appliquer ou non la taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente de biens ou de services au sein de l’Union Européenne.
Lors de la déclaration fiscale
Au moment de remplir sa déclaration de TVA, il peut être judicieux de vérifier que les numéros de TVA de ses fournisseurs et clients sont toujours valides. Cette étape permet d’éviter les erreurs lors de cette déclaration obligatoire pour chaque entreprise soumise à la TVA.
Il est également possible de solliciter l’aide d’un expert-comptable pour réaliser cette vérification et s’assurer ainsi de la conformité des informations fournies aux administrations fiscales.
Pourquoi obtenir un numéro de tva intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est une information importante pour les entreprises qui réalisent des échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne :
- Il permet de justifier le régime fiscal applicable lors d’une transaction : si l’acheteur possède un numéro de TVA valide, cela indique qu’il est assujetti à la taxe et doit donc y être soumis dans son pays membre.
- La possession d’un numéro de TVA intracommunautaire facilite les démarches administratives telles que les déclarations de chiffre d’affaires ou autres formalités fiscales et douanières
- Lors d’une facturation, le numéro de TVA atteste du sérieux et de la légitimité de l’entreprise auprès de ses partenaires commerciaux.
Comment obtenir un numéro de tva intracommunautaire ?
En France, c’est le service des impôts qui attribue automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire aux entreprises nouvellement créées et soumises à la TVA. Pour les entreprises étrangères, la démarche d’obtention de ce numéro peut varier selon les pays et administrations fiscales.
Une fois en possession de ce numéro, il est nécessaire de le mentionner sur tous les documents administratifs et commerciaux liés à l’activité de l’entreprise (factures, bons de commande, etc.).
Vies : un outil simple et efficace pour trouver son numéro de tva intracommunautaire
Grâce au système VIES, il devient facile et rapide de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. Les entreprises peuvent ainsi s’assurer que leurs partenaires commerciaux sont bien assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et se conformer aux obligations légales en vigueur dans l’Union Européenne. Cet outil gratuit permet donc de faciliter les transactions commerciales et les démarches administratives pour toutes les entreprises concernées par la TVA.